Ah, la fameuse « règle des cinq sameOuvrir la fenêtre modaleOuvrir la fenêtre modaleOuvrir la fenêtre modaledis » dans la gestion des congés payés… On en entend souvent parler dans les couloirs, mais qu’en est-il vraiment ? Est-ce une légende urbaine, une pratique répandue, ou une obligation légale ? Spoiler alert : il s’agit avant tout d’une pratique d’entreprise, et non d’une règle de droit !
📅 D’où vient cette règle ?
La « règle des cinq samedis » n’a aucune base légale ou jurisprudentielle. Elle provient de la volonté de certaines entreprises d’éviter que des salariés ne prennent des congés de manière à profiter d’une durée de congé supérieure en fractionnant leurs congés payés.
Pour rappel, le décompte des congés payés en jours ouvrables implique que chaque semaine de congés comprend six jours ouvrables, incluant le samedi pour les entreprises qui ne travaillent pas ce jour-là. Mais que se passe-t-il lorsqu’un salarié fractionne ses congés, en ne prenant que des débuts ou fins de semaine ? Il pourrait théoriquement bénéficier de plus ou moins de samedis « non travaillés », et donc d’une durée de congé plus longue ou plus courte par rapport à un collègue qui prendrait ses congés d’un seul coup.
🤔 Pourquoi certaines entreprises appliquent-elles cette règle ?
En 1980, le Ministère du Travail a été interrogé sur cette problématique. Pour éviter des situations inéquitables entre salariés, le Ministère a recommandé que les congés payés de chacun comprennent autant de samedis que s’ils avaient été pris en une seule fois. C’est ainsi que certaines entreprises ont adopté la « règle des cinq samedis », veillant à ce que chaque salarié voie cinq samedis décomptés de ses congés payés, indépendamment du fractionnement.
⚖️ Pas une obligation légale !
Important à savoir : cette règle n’a aucune force de loi. Les employeurs ne sont pas tenus de l’appliquer, et aucune jurisprudence n’impose cette pratique. Toutefois, elle peut être utile pour maintenir l’équité au sein des équipes, surtout dans les entreprises où les congés sont souvent fractionnés.
🎉 Conclusion : Une règle pour l’équité, pas pour la légalité !
La « règle des cinq samedis » est donc une mesure pratique, adoptée par certaines entreprises pour s’assurer que tous les salariés soient traités équitablement, mais elle ne repose sur aucune obligation légale.
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