Maintien de salaire maladie :
comprendre le calcul sans se tromper
IJSS, délai de carence, complément employeur, subrogation, garantie du net : le maintien maladie est l’un des calculs les plus sensibles en paie. Une mauvaise méthode peut fausser le bulletin et la DSN.
À désactiver si votre convention collective prévoit un maintien dès le 1er jour.
Droits restants sur 12 mois glissants
Simulation du nombre de jours de maintien légal restants. La convention collective peut prévoir des règles plus favorables.
Répartition du nouvel arrêt
Après carence et consommation des droits sur 12 mois glissants
Les jours d’arrêt déjà indemnisés au cours des 12 mois précédents réduisent les droits disponibles pour le nouvel arrêt.
1. Le maintien maladie : de quoi parle-t-on ?
Lorsqu’un salarié est en arrêt maladie, il peut percevoir des indemnités journalières de Sécurité sociale, appelées IJSS. Dans certains cas, l’employeur doit compléter ces IJSS pour garantir une partie de la rémunération habituelle.
Ce complément est souvent appelé maintien de salaire, mais il ne faut pas le confondre avec un maintien intégral du salaire. En maintien légal, l’employeur complète seulement jusqu’à un pourcentage de la rémunération brute, après déduction des IJSS.
2. Les conditions du maintien légal
Le maintien légal n’est pas automatique pour tous les salariés. Il suppose notamment que les conditions légales soient remplies. La convention collective peut toutefois prévoir des règles plus favorables.
Ancienneté
Le maintien légal suppose en principe au moins un an d’ancienneté dans l’entreprise.
Justification
L’absence doit être justifiée par un certificat médical transmis dans les délais.
Soins en Europe
Le salarié doit être soigné en France ou dans un État de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen.
3. La méthode de calcul en paie
Le raisonnement se fait en quatre temps :
- Calculer l’absence maladie selon la méthode retenue dans l’entreprise ou le logiciel.
- Identifier les droits théoriques selon l’ancienneté : 90 %, puis 66,66 % en maintien légal.
- Déduire les jours déjà indemnisés au cours des 12 mois antérieurs, car ils consomment les droits disponibles.
- Déduire les IJSS brutes, même si elles sont versées directement au salarié hors subrogation.
- Contrôler le net, notamment si une garantie du net ou une règle conventionnelle plus favorable existe.
| Ancienneté | 1re période | 2e période |
|---|---|---|
| 1 à 5 ans | 30 jours à 90 % | 30 jours à 66,66 % |
| 6 à 10 ans | 40 jours à 90 % | 40 jours à 66,66 % |
| 11 à 15 ans | 50 jours à 90 % | 50 jours à 66,66 % |
| 16 à 20 ans | 60 jours à 90 % | 60 jours à 66,66 % |
| 21 à 25 ans | 70 jours à 90 % | 70 jours à 66,66 % |
| 26 à 30 ans | 80 jours à 90 % | 80 jours à 66,66 % |
| 31 ans et plus | 90 jours à 90 % | 90 jours à 66,66 % |
Attention : ce tableau correspond au maintien légal. La convention collective peut prévoir un maintien plus favorable, parfois dès le premier jour d’arrêt ou avec une garantie du net.
4. Le piège classique : IJSS, subrogation et garantie du net
La subrogation ne change pas le droit au maintien. Elle change seulement le circuit de paiement : l’employeur perçoit les IJSS à la place du salarié et les intègre dans le traitement de paie.
Autre point sensible : les IJSS ne sont pas soumises aux mêmes cotisations que le salaire. Sans contrôle, un salarié peut parfois percevoir un net supérieur à celui qu’il aurait eu en travaillant. C’est là qu’intervient la logique de garantie du net ou de net strict, selon les règles applicables.
5. Check-list avant de valider le bulletin
Côté salarié
- ✓ Ancienneté suffisante
- ✓ Arrêt transmis dans les délais
- ✓ Droits IJSS ouverts
- ✓ Convention collective contrôlée
Côté bulletin
- ✓ Absence correctement valorisée
- ✓ IJSS brutes déduites
- ✓ Complément employeur contrôlé
- ✓ Net final vérifié
Sources de référence
- Code du travail : articles L.1226-1 et D.1226-1 à D.1226-8.
- Code du travail : article D.1226-4 sur la prise en compte des indemnités déjà perçues durant les 12 mois antérieurs.
- Service-public : indemnités journalières maladie et règles 2026.
- Assurance Maladie : montants maximum des IJSS.
- Code du travail : contre-visite médicale, articles R.1226-10 à R.1226-12.
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