**Conditions Générales d’Utilisation (CGU)**
**1. Objet**
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’utilisation du site [www.s-paie.com] et des services qu’il propose. Toute navigation ou utilisation du site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU.
**2. Accès au site**
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**3. Inscription et compte utilisateur**
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**4. Utilisation des services**
L’utilisateur s’engage à utiliser le site et les services dans le respect des lois en vigueur et des présentes CGU. Toute utilisation abusive, frauduleuse ou contraire à l’ordre public peut entraîner la suspension ou la suppression du compte.
**5. Contenu et propriété intellectuelle**
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**8. Modification des CGU**
S-Paie se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. L’utilisateur est invité à les consulter régulièrement.
**9. Droit applicable et juridiction**
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**10. Contact**
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