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Newsletter Paie & RH — Août 2026

Les 5 points paie et RH à sécuriser en août

Versement mobilité, SOLTéA, jour férié du 15 août, fortes chaleurs et identification des salariés étrangers : les contrôles opérationnels à intégrer avant la paie de septembre.

5 actualités opérationnelles Mise à jour au 6 août 2026 Lecture : 7 minutes

Calendrier déclaratif

📅 Vos échéances paie — Août 2026

La DSN portant sur les rémunérations d’août sera exigible en septembre. Profitez de la reprise pour solder les anomalies laissées en attente pendant les congés et contrôler les comptes rendus métiers avant dépôt.

À noter : la déclaration PASRAU du mois principal déclaré d’août est attendue le 10 septembre 2026.

07/09DSN d’août — entreprises relevant de l’échéance du 5, reportée au lundi 7
15/09DSN d’août — entreprises relevant de l’échéance du 15
Cotisations locales

Versement mobilité : contrôler les nouveaux taux appliqués depuis le 1er juillet

De nouveaux taux de versement mobilité sont applicables depuis le 1er juillet 2026 dans plusieurs territoires. La paie d’août est le bon moment pour vérifier que la mise à jour de l’éditeur a bien été intégrée et que chaque établissement utilise le taux correspondant à sa zone.

Le taux ne doit pas être repris d’un ancien dossier par automatisme. Il dépend notamment de la localisation concernée et doit être vérifié à partir du moteur officiel de recherche de l’Urssaf.

Contrôles à effectuer

  • Rechercher le taux applicable par code postal ou code Insee ;
  • Comparer le taux officiel avec celui paramétré dans le logiciel de paie ;
  • Vérifier les établissements nouvellement créés ou ayant changé d’adresse ;
  • Contrôler les bases et montants déclarés dans la DSN ;
  • Régulariser les bulletins concernés si un ancien taux a été conservé en juillet.
Point de vigilance : une mise à jour globale du logiciel ne garantit pas que tous les établissements ou dossiers clients aient récupéré le bon taux. Conservez une copie du résultat de recherche utilisé pour votre contrôle.
Vérifier un taux de versement mobilité →
Taxe d’apprentissage

SOLTéA : la première période de répartition se termine le 21 août

Les employeurs redevables du solde de la taxe d’apprentissage ont jusqu’au 21 août 2026 pour effectuer leurs choix pendant la première période de répartition sur SOLTéA.

Une seconde période ouvrira le 3 septembre et la campagne se clôturera définitivement le 21 octobre 2026. En l’absence de choix, l’employeur perd la possibilité de flécher directement les fonds vers les établissements qu’il souhaite soutenir.

À faire avant la fermeture estivale

  • Vérifier l’habilitation au service « SOLTéA — Employeur » sur Net-entreprises ;
  • Contrôler les établissements présents dans le portefeuille du tiers-déclarant ;
  • Identifier les organismes de formation à soutenir ;
  • Valider la répartition et conserver la preuve de saisie ;
  • Prévoir une reprise du dossier dès le 3 septembre si la répartition n’est pas finalisée.
Bon réflexe : faites valider les choix par la direction avant le 21 août. La décision relève souvent d’une politique RH ou territoriale et ne doit pas rester bloquée dans l’équipe paie.
Consulter le calendrier SOLTéA 2026 →
Jour férié

Assomption : le 15 août 2026 tombe un samedi

Le samedi 15 août 2026 est un jour férié légal. Contrairement au 1er mai, il n’est pas obligatoirement chômé dans toutes les entreprises : il faut vérifier la convention collective, un accord applicable ou la décision de l’employeur.

Lorsqu’il tombe un jour habituellement non travaillé, aucun jour de repos supplémentaire n’est dû par la loi. Une convention collective, un accord ou un usage peut toutefois prévoir une règle plus favorable.

Traitement paie à sécuriser

  • Identifier les salariés qui travaillent habituellement le samedi ;
  • Vérifier si le jour est chômé ou travaillé dans l’entreprise ;
  • Contrôler les conditions conventionnelles de maintien ou de majoration ;
  • Ne pas appliquer automatiquement un doublement de salaire, réservé légalement au 1er mai ;
  • Documenter les règles appliquées aux salariés saisonniers, intérimaires et mineurs.
À retenir : pour un jour férié chômé, le maintien de salaire est en principe garanti au salarié totalisant au moins trois mois d’ancienneté, sous réserve des catégories particulières et des règles conventionnelles plus favorables.
Santé et sécurité

Fortes chaleurs : les mesures de prévention doivent être tracées

Les obligations de prévention du risque chaleur ont été renforcées depuis 2025 et font l’objet d’une vigilance particulière pendant l’été 2026. L’employeur doit évaluer l’exposition des salariés, adapter l’organisation du travail et mettre en œuvre des mesures graduées selon l’intensité de l’épisode.

Le ministère du Travail rappelle notamment la nécessité d’aménager les horaires pour éviter les heures les plus chaudes, d’adapter les postes et les rythmes de travail, de prévoir des pauses et de mettre à disposition de l’eau potable et fraîche.

Conséquences RH et paie à anticiper

  • Mettre à jour le document unique et le plan d’action chaleur ;
  • Tracer les changements d’horaires et les temps de pause ;
  • Informer les managers et les salariés des consignes d’alerte ;
  • Identifier les salariés particulièrement vulnérables ;
  • Documenter toute interruption d’activité ou absence avant son traitement en paie.
Organisation conseillée : prévoyez une procédure courte indiquant qui décide l’adaptation des horaires, comment l’information est transmise et quelles données sont envoyées au service paie.
Embauche & DSN

Salariés étrangers : accélérer l’obtention du NIR pour fiabiliser la DSN

Net-entreprises a actualisé le 20 juillet 2026 ses recommandations concernant l’immatriculation des salariés étrangers. L’obtention du numéro d’inscription au répertoire, ou NIR, relève du salarié, mais l’employeur peut l’accompagner en déposant les pièces nécessaires via le service en ligne de l’Assurance Maladie.

Cette démarche n’est pas obligatoire pour l’employeur, mais elle est fortement conseillée afin de réduire les délais, sécuriser l’ouverture des droits et fiabiliser plus rapidement le dossier paie et les déclarations sociales.

Pièces et suivi du dossier

  • Rassembler la pièce d’identité et l’acte de naissance du salarié ;
  • Ajouter le titre de séjour lorsqu’il est requis ;
  • Joindre le contrat de travail ou un bulletin de paie ainsi que le RIB ;
  • Suivre la réception du numéro d’immatriculation d’attente ;
  • Mettre à jour le dossier paie dès la certification définitive du numéro.
Point de contrôle : conservez la preuve des démarches et surveillez les retours d’identification. Une identité mal saisie ou incomplète peut générer des anomalies récurrentes dans les déclarations sociales.

En résumé

  • DSN d’août : échéances les 7 et 15 septembre 2026 ;
  • Versement mobilité : contrôler les taux applicables depuis le 1er juillet ;
  • SOLTéA : première période de répartition jusqu’au 21 août ;
  • 15 août : vérifier la convention collective avant le traitement paie ;
  • Fortes chaleurs : tracer les adaptations d’horaires et d’organisation ;
  • Salariés étrangers : accompagner l’immatriculation pour fiabiliser la DSN.

Sources officielles

  1. Net-entreprises — calendrier des déclarations
  2. Urssaf — nouveaux taux de versement mobilité au 1er juillet 2026
  3. Urssaf — moteur de recherche du versement mobilité
  4. Net-entreprises — calendrier SOLTéA 2026
  5. Service Public — jours fériés et ponts dans le secteur privé
  6. Ministère du Travail — fortes chaleurs et mesures de prévention
  7. Net-entreprises — immatriculation NIR des salariés étrangers

Veille arrêtée au 6 août 2026. Les règles conventionnelles, les situations locales et les mises à jour de votre éditeur de paie restent à vérifier pour chaque dossier.

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