Calendrier social 2026 — Échéances paie et DSN

Calendrier paie & social

Le calendrier social 2026

Les dates à anticiper, les données à déclarer et les retours à réceptionner pour sécuriser la paie et les droits des salariés.

À déclarer selon la date de versement

Les données à suivre toute l’année

  • Actions gratuites et options sur titres
  • Contributions finançant les régimes de retraite chapeau
  • Frais professionnels versés hors paie

Ces données doivent être rattachées à leur période et déclarées sans attendre la clôture annuelle.

À réceptionner et contrôler chaque mois

Les retours qui alimentent la paie

  • Taux de prélèvement à la source
  • Effectif moyen mensuel — EMM
  • BPIJ pour les employeurs pratiquant la subrogation
  • CRM Urssaf, retraite, prévoyance et mutuelle

Un certificat de conformité ne dispense jamais de consulter les retours organismes.

Année 2026 · 42 repères

Les échéances mois par mois

42 repères affichés
Données à déclarer Données réceptionnées EMA : effectif moyen annuel · EMM : effectif moyen mensuel
Aucune échéance ne correspond à votre recherche.

Chaque mois

Les réflexes à inscrire dans votre routine paie

  1. Contrôler les CRM et le bilan d’identification après chaque dépôt DSN.
  2. Vérifier les prélèvements Urssaf, retraite, prévoyance, mutuelle et PAS.
  3. Transmettre rapidement les signalements d’arrêt, de reprise ou de fin de contrat.
  4. Rapprocher les BPIJ avec les IJSS reçues en cas de subrogation.
  5. Archiver le fichier DSN, le certificat de conformité et les retours organismes.
Calendrier social 2026 · Document de pilotage paie