Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Dernière mise à jour : 11 août 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation définissent les modalités d’accès et d’utilisation du site www.s-paie.com. La navigation sur le site implique l’acceptation des présentes CGU.
2. Identification de l’éditeur
S-Paie, entrepreneur individuel
SIRET : 941 448 425 00012
E-mail : contact@s-paie.com
3. Accès au site
Le site public est accessible à toute personne disposant d’un accès à Internet. S-Paie s’efforce d’en assurer la disponibilité, sans garantir une accessibilité permanente. Des interruptions peuvent intervenir pour maintenance, mise à jour, sécurité ou en raison d’un événement indépendant de la volonté de S-Paie.
4. Services actuellement disponibles
Le site présente les services de S-Paie, publie des ressources et permet d’adresser des demandes de contact, de devis, d’audit ou d’information. À la date de mise à jour des présentes CGU, la partie publique du site ne nécessite pas la création d’un compte client.
5. Futurs comptes clients et outils en ligne
Des espaces clients, abonnements ou outils numériques pourront être proposés ultérieurement. Avant leur ouverture, les présentes CGU, la politique de confidentialité et les conditions commerciales concernées seront complétées afin de préciser les règles d’inscription, d’accès, de sécurité, d’abonnement et d’utilisation propres à ces services.
6. Utilisation autorisée
L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément aux lois en vigueur et à ne pas tenter de porter atteinte à son fonctionnement, à sa sécurité, à ses contenus ou aux droits de tiers. Toute utilisation frauduleuse, abusive ou visant à contourner les mesures de sécurité est interdite.
7. Contenus et propriété intellectuelle
Les textes, images, vidéos, outils, graphismes, logos et autres contenus présents sur le site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et appartiennent à S-Paie ou à ses partenaires. Toute reproduction, diffusion, modification ou exploitation non autorisée est interdite.
8. Informations publiées
Les informations relatives à la paie, aux ressources humaines et au droit social sont fournies à titre général. Malgré le soin apporté à leur préparation et à leur mise à jour, elles ne remplacent pas une analyse adaptée à une situation particulière. L’utilisateur doit vérifier l’applicabilité des informations à son propre contexte.
9. Liens vers des sites tiers
Le site peut proposer des liens vers des ressources externes. S-Paie ne contrôle pas leur disponibilité, leur contenu ni leurs pratiques et ne peut être tenue responsable de ceux-ci.
10. Données personnelles et cookies
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité. L’utilisation des cookies est détaillée dans la politique de cookies. L’utilisateur peut gérer ses choix grâce au gestionnaire de consentement disponible sur le site.
11. Responsabilité
L’utilisateur reste responsable de son équipement, de sa connexion et de l’usage qu’il fait des informations disponibles. S-Paie ne peut être tenue responsable des dommages résultant d’une utilisation non conforme du site ou d’un événement extérieur échappant raisonnablement à son contrôle, sous réserve des dispositions légales impératives.
12. Modification des CGU
S-Paie peut modifier les présentes CGU pour tenir compte de l’évolution du site, de ses services ou de la réglementation. La version applicable est celle publiée sur cette page, accompagnée de sa date de mise à jour.
13. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une résolution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d’accord, le litige sera porté devant les juridictions compétentes de Bordeaux, sous réserve des règles impératives applicables.
14. Contact
Pour toute question relative à l’utilisation du site : contact@s-paie.com ou notre formulaire de contact.