Politique de Confidentialité

Politique de confidentialite

Derniere mise a jour : 22/02/2026

S-Paie attache une grande importance a la protection de vos donnees personnelles.

La presente politique de confidentialite vous informe sur la facon dont vos donnees sont collectees, utilisees et protegees lorsque vous naviguez sur le site www.s-paie.com et lorsque vous nous contactez (demande de devis, audit, question, prise de contact).

1. Introduction
La protection de vos données personnelles est une priorité pour S-Paie. Cette politique de confidentialité vise à vous informer sur la collecte, l’utilisation et la protection de vos données personnelles lorsque vous utilisez notre site [www.s-paie.com].

2. Responsable du traitement des données
Le responsable du traitement des données collectées sur le site est :
S-Paie
Email : [contact@s-paie.com](mailto:contact@s-paie.com)

3. Données personnelles collectées

Nous collectons uniquement les donnees necessaires a la gestion de vos demandes.

a) Données que vous nous transmettez via le formulaire de contact

Selon les champs renseignés sur le site, les données peuvent inclure :

  • Nom
  • Prenom
  • Adresse email
  • Nom de l’entreprise
  • Nombre de bulletins
  • Solution recherchée (mise a disposition MySilae, externalisation, audit, autre)
  • Message libre

Le formulaire visible sur le site est utilisé pour les demandes de contact, devis et audit.

b) Données techniques de navigation

Lors de votre navigation sur le site, des données techniques peuvent etre traitées, notamment :

  • Adresse IP
  • Données de navigation
  • Preferences de consentement cookies
  • Données liées aux traceurs (si vous les acceptez)

3. Finalités des traitements

Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :

  1. Répondre a vos demandes (contact, devis, audit, informations)
  2. Echanger avec vous dans le cadre d’une relation pré contractuelle ou contractuelle
  3. Assurer le suivi commercial et administratif de vos demandes
  4. Améliorer le fonctionnement du site et mesurer l’audience (si vous acceptez les cookies statistiques)
  5. Gérer vos préférences en matière de cookies

Important :

Le site S-Paie est un site de présentation de services et de prise de contact. A la date de cette politique, il ne s’agit pas d’un espace client avec création de compte utilisateur sur la partie publique du site.

5. Bases légales des traitements

Les traitements de vos données reposent sur les bases légales suivantes :

  • Mesures pré contractuelles / exécution d’un contrat :
    pour répondre à vos demandes de devis, d’audit ou d’accompagnement
  • Intérêt légitime :
    pour assurer la sécurité du site, son bon fonctionnement et l’amelioration de nos services
  • Consentement :
    pour les cookies non essentiels (statistiques, marketing, preferences) et, le cas échéant, pour certaines communications marketing

6. Destinataires des données

Les données personnelles sont accessibles uniquement aux personnes habilitées chez S-Paie.

Elles peuvent également etre traitées par des sous-traitants techniques, dans la limite de ce qui est nécessaire a leurs missions, notamment :

•Hébergement du site : IONOS (hebergeur)

•Outils WordPress (site et formulaire de contact)

•Outil de gestion du consentement cookies (CMP) affiché sur le site

•Messagerie électronique pour les réponses aux demandes (contact@s-paie.com)

Nous ne vendons pas vos donnees personnelles.

7. durée de conservation

Nous conservons vos données pendant des durées proportionnées à la finalité du traitement :

  • Demandes de contact / devis / audit (prospects) :
    3 ans à compter du dernier contact émanant de votre part
  • Données clients (si une prestation est engagée ) :
    pendant la relation contractuelle, puis archivage selon les obligations légales applicables
  • Données de cookies :
    selon les règles applicables et les paramètres du gestionnaire de consentement (en principe, durée limitée conformément aux recommandations CNIL)

7.5. Cookies et traceurs

Le site utilise un gestionnaire de consentement cookies permettant d’accepter, refuser ou paramétrer les traceurs par catégorie (fonctionnel, préférences, statistiques, marketing). Cette interface est visible sur le site. 

Vous pouvez a tout moment :

  • accepter ou refuser les cookies non essentiels
  • modifier vos préférences
  • retirer votre consentement

Conformément aux exigences de la CNIL, le refus des cookies doit être aussi simple que leur acceptation.  

8. Vos droits

Conformement au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès
  • Droit de rectification
  • Droit à l’effacement
  • Droit à la limitation du traitement
  • Droit d’opposition
  • Droit à la probabilité (dans les cas applicables)
  • Droit de retirer votre consentement à tout moment (pour les traitements fondés sur le consentement, notamment les cookies)

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à :

contact@s-paie.com

Nous pourrons vous demander un justificatif d’identité en cas de doute raisonnable sur votre identité.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

9. Sécurité des données
Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données contre l’accès non autorisé, la perte ou l’altération ou la divulgation.

Ces mesures incluent notamment :

  • la sécurisation de l’acces au site et a l’administration WordPress
  • la gestion des droits d’accès
  • l’usage d’outils de protection et de mises à jour techniques
  • la limitation des accès aux seules personnes habilitées

10. Modification de la politique de confidentialité
Cette politique peut être mise à jour. La date de dernière modification est indiquée en haut de cette page.

11. Formulaire de contact

Lorsque vous utilisez le formulaire de contact du site, vos données sont traitées par S-Paie afin de répondre a votre demande (devis, audit, information, prise de contact).

La base légale est l’exécution de mesures pré contractuelles (ou notre intérêt légitime selon la nature de la demande).

Les données sont conservees jusqu’a 3 ans après le dernier contact.

Vous pouvez exercer vos droits à l’adresse contact@s-paie.com.

Pour en savoir plus, consultez la présente politique de confidentialité.

12. Transferts hors Union europeenne

Par principe, S-Paie privilegie des outils et prestataires heberges au sein de l’Union europeenne.

A la date de mise a jour de la presente politique, nous verifions les flux de donnees de nos outils (hebergement, formulaire, mesure d’audience, cookies, emailing) afin d’identifier d’eventuels transferts de donnees hors Union europeenne.

Si un transfert hors UE est realise via un prestataire (par exemple certains outils d’analyse d’audience, de publicite ou d’emailing), il est encadre conformement au RGPD, au moyen de garanties appropriees (par exemple decision d’adequation de la Commission europeenne et/ou clauses contractuelles types, selon le cas). La CNIL rappelle que les transferts hors UE doivent etre encadres par des garanties adequates.  

La liste des outils concernes sera mise a jour dans la presente politique de confidentialite.

13. Contact et réclamation
Pour toute question sur la protection de vos données, contactez-nous à : contact@s-paie.com. Vous pouvez également déposer une plainte auprès de la CNIL ([www.cnil.fr](http://www.cnil.fr)).