BDESE, Index Égalité, Bilan Social :
Maîtrisez vos Obligations
Seuils d’effectifs, calendriers, sanctions : le guide complet pour rester conforme et transformer la contrainte légale en opportunité de pilotage.
Pourquoi ces obligations ?
Le législateur impose aux entreprises de structurer et partager leurs données sociales. L’objectif est double : favoriser le dialogue social avec les représentants du personnel (CSE) et lutter contre les inégalités.
Ces rapports ne sont pas de simples formalités administratives : ils sont le reflet de votre politique RH et peuvent impacter votre marque employeur.
Index Égalité Femmes-Hommes
Pour qui ?
Entreprises d’au moins 50 salariés.
Calendrier
Publication obligatoire avant le 1er mars de chaque année.
De quoi s’agit-il ?
Une note sur 100 calculée à partir de 4 ou 5 indicateurs selon la taille de l’entreprise (écarts de rémunération, augmentations, promotions, retours congé maternité, parité haute direction).
BDESE
Base de Données Économiques, Sociales et Environnementales
Pour qui ?
Entreprises d’au moins 50 salariés (avec CSE).
Calendrier
Mise à jour régulière, doit être accessible avant les 3 grandes consultations annuelles du CSE.
De quoi s’agit-il ?
Le support de préparation des consultations du CSE. Elle rassemble les informations sur les grandes orientations économiques, sociales et environnementales de l’entreprise. Elle doit contenir les données de l’année en cours, des 2 années précédentes et des perspectives sur 3 ans.
Bilan Social
Pour qui ?
Entreprises d’au moins 300 salariés.
Calendrier
Projet soumis au CSE dans les 6 mois suivant la clôture de l’exercice (généralement avant fin juin).
De quoi s’agit-il ?
Une photographie sociale de l’entreprise à un instant T. Il récapitule les principales données chiffrées permettant d’apprécier la situation de l’entreprise dans le domaine social (emploi, rémunérations, conditions de travail, formation…).
Arrêtez de courir après vos données
Avec Silae BI, ces rapports sont générés automatiquement à partir de vos DSN. Fini les fichiers Excel complexes et les risques d’erreurs.