Mentions Légales
1. Éditeur du site
Nom de l’entreprise : S-Paie
Statut juridique : Auto-entrepreneur
Numéro SIRET :94144842500012
Email : contact@s-paie.com
Directeur de la publication : Corderock Julien
2. Hébergeur du site
Nom de l’hébergeur : O2switch
Adresse de l’hébergeur : CHE DES PARDIAUX 63000 CLERMONT FERRAND
Email / Contact : support@o2switch.fr
Téléphone : 04 44 44 60 40
3. Propriété intellectuelle
Le contenu du site www.s-paie.com incluant, de manière non exhaustive, les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons et logiciels, est la propriété de [Nom de l’entreprise] ou de ses partenaires et est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable de S-Paie.
4. Protection des données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), nous collectons et traitons vos données personnelles uniquement pour les finalités définies dans notre politique de confidentialité. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de vos données ainsi que d’un droit d’opposition ou de limitation du traitement. Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@s-paie.com
5. Gestion des cookies
Notre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience utilisateur. Vous pouvez accepter ou refuser les cookies à tout moment via notre gestionnaire de préférences de cookies. Pour plus d’informations sur l’utilisation des cookies, consultez notre Politique de cookies.
6. Conditions générales de vente (CGV)
Si vous souscrivez à un abonnement ou achetez un service sur notre site, les Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent. Ces dernières définissent les règles concernant le paiement, la livraison (si applicable), le droit de rétractation et les responsabilités du vendeur et de l’acheteur. Nos CGV sont disponibles ici : https://s-paie.com/conditions-generales-de-vente-cgv/.
7. Conditions générales d’utilisation (CGU)
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des Conditions Générales d’Utilisation (CGU). Ces dernières décrivent les droits et obligations des utilisateurs lors de leur navigation sur le site. Nos CGU sont accessibles ici : https://s-paie.com/conditions-generales-dutilisation-cgu/.
8. Responsabilité
Le site www.s-paie.com est mis à jour régulièrement. Toutefois, nous ne pouvons garantir l’exactitude et l’exhaustivité des informations présentées. Nous déclinons toute responsabilité en cas d’erreurs, omissions ou défaillances techniques qui pourraient survenir sur le site.
9. Liens hypertextes
Notre site peut contenir des liens vers d’autres sites tiers. Nous ne sommes pas responsables du contenu ni de la politique de confidentialité de ces sites. L’utilisateur est invité à consulter leurs mentions légales et politiques de protection des données.
10. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Audenge.
11. Contact
Pour toute question ou demande d’information concernant le site, vous pouvez nous contacter à : contact@s-paie.com ou via notre formulaire de contact.