Période d’Essai :
Maîtrisez les Règles
La période d’essai est une étape cruciale mais risquée. Durée maximale, renouvellement, délai de prévenance : évitez les pièges juridiques qui coûtent cher.
Durées Légales (CDI)
*Si prévu au contrat et par la convention collective.
Délai de Prévenance
Si l’employeur rompt le contrat
Attention : Si le préavis n’est pas respecté, il doit être payé (indemnité compensatrice), mais le contrat s’arrête bien à la date prévue.
1. La durée de la période d’essai
La période d’essai n’est pas obligatoire, mais si elle existe, elle doit être inscrite dans le contrat de travail. Pour un CDI, le Code du travail fixe des durées maximales impératives qui varient selon la catégorie professionnelle :
- Ouvriers et Employés : 2 mois (renouvelable une fois)
- Agents de maîtrise et Techniciens : 3 mois (renouvelable une fois)
- Cadres : 4 mois (renouvelable une fois)
Attention : Des accords de branche conclus avant 2008 peuvent prévoir des durées plus longues, ou plus courtes. Vérifiez toujours votre convention collective dans Silae.
2. Le renouvellement : Pas automatique !
Pour renouveler une période d’essai, trois conditions cumulatives doivent être réunies. Si l’une manque, le renouvellement est nul et le salarié est définitivement embauché à la fin de la période initiale.
Convention Collective
Elle doit prévoir explicitement la possibilité de renouveler.
Contrat de Travail
La clause de renouvellement doit y figurer dès la signature.
Accord du Salarié
Un accord écrit (email ou lettre) est obligatoire avant la fin de la période initiale.
3. La rupture et le délai de prévenance
Pendant la période d’essai, le contrat peut être rompu librement, sans motif et sans indemnité (sauf congés payés). Cependant, un délai de prévenance doit être respecté.
| Temps de présence | Rupture par l’employeur | Démission (Salarié) |
|---|---|---|
| Moins de 8 jours | 24 heures | 24 heures |
| Entre 8 jours et 1 mois | 48 heures | 48 heures |
| Entre 1 mois et 3 mois | 2 semaines | 48 heures |
| Après 3 mois | 1 mois | 48 heures |
Note : La période d’essai, renouvellement inclus, ne peut pas être prolongée du fait du délai de prévenance. Si le délai dépasse la date de fin, la partie dépassante doit être payée mais non travaillée.
© S-Paie – Veille Sociale & Expertise Paie