DSN de Substitution :
Anticipez sereinement avec S-Paie
L’administration durcit le ton sur la qualité des données sociales. Découvrez ce qui change en 2026 et comment nous sécurisons vos déclarations.
Qu’est-ce qui va se passer ?
Jusqu’à présent, en cas d’erreur dans vos déclarations (DSN), l’URSSAF ou la MSA vous envoyait des signalements à corriger.
À partir de 2026, changement de règle : si les erreurs persistent, l’organisme ne vous attendra plus. Il appliquera automatiquement ses propres calculs à vos données. C’est ce qu’on appelle la DSN de substitution.
L’objectif est de protéger les salariés. Une erreur de déclaration peut réduire leurs droits à la retraite. L’État veut garantir que chaque euro cotisé soit bien comptabilisé.
Le Calendrier à retenir
Aujourd’hui
Réception des premiers signalements (CRM). C’est le moment d’analyser les écarts.
Début 2026
Derniers avertissements avant substitution (CRM 124 URSSAF).
Mi-2026
Substitution effective. L’URSSAF corrige d’office les données erronées.
Comment S-Paie vous sécurise ?
Que vous soyez en externalisation totale ou que vous utilisiez Silae en interne, nous sommes votre filet de sécurité face à ces nouvelles exigences.
Clients en Externalisation
Dormez tranquilles. Nos gestionnaires traitent déjà les CRM de rappel. Nous garantissons la conformité de vos DSN et prenons en charge toutes les corrections nécessaires avant les échéances.
Clients « Mise à disposition »
Vous n’êtes pas seuls. Nous vous accompagnons pour :
- Auditer vos paramétrages actuels
- Former vos équipes aux corrections Silae
- Intervenir en cas de blocage technique
Le point technique : Que surveiller dans Silae ?
Les anomalies portent principalement sur le calcul du Plafond de Sécurité Sociale. Dans votre logiciel Silae, deux codes doivent attirer votre attention :
Note : Des « faux positifs » ont été identifiés début 2025 (temps partiel thérapeutique, etc.). Silae déploiera un correctif automatique en avril 2025.
Vous avez un doute sur vos DSN ?
Ne laissez pas les anomalies s’accumuler. Un audit rapide peut vous éviter des régularisations coûteuses.