Newsletter Paie – Juin 2026

• 6 juillet 2026 : entreprises relevant de l’échéance DSN du 5 ;
• 15 juillet 2026 : entreprises relevant de l’échéance DSN du 15.

Retrouvez l’ensemble des valeurs actualisées pour 2026 : SMIC, PMSS, PASS, frais professionnels, titres-restaurant, avantages en nature, plafonds IJSS, télétravail et principaux seuils sociaux.

👉 Consulter les chiffres clés paie 2026

• Mise à jour des rémunérations au minimum légal ;
• Contrôle des minima conventionnels devenus inférieurs au SMIC ;
• Révision des rémunérations des apprentis et alternants ;
• Vérification des paramètres utilisés pour la réduction générale ;
• Contrôle des plafonds et dispositifs indexés sur le SMIC ;
• Validation des mises à jour de votre logiciel de paie.

• Vérifier le solde des congés acquis et non pris ;
• Contrôler le basculement du compteur N vers N-1 ;
• Identifier les congés à solder avant la fin de période de prise ;
• Contrôler les reports autorisés ou obligatoires ;
• Vérifier les absences maladie ayant généré des droits à congés ;
• S’assurer que les compteurs affichés sur les bulletins sont cohérents.

• Salarié en arrêt maladie avant son départ en congés ;
• Salarié malade pendant ses congés payés ;
• Congés acquis pendant une période d’arrêt maladie ;
• Congé maternité, paternité ou adoption empêchant la prise des congés ;
• Accident du travail ou maladie professionnelle ;
• Situation où l’employeur n’a pas permis au salarié de prendre ses congés.

• Éditer un état des soldes avant clôture ;
• Isoler les salariés absents ou récemment revenus d’arrêt ;
• Contrôler les droits acquis en maladie non professionnelle et AT/MP ;
• Tracer les reports avec une date limite de prise ;
• Informer le salarié de ses droits et de la période de report applicable ;
• Conserver une preuve du contrôle en cas de contestation.

• Mise à jour des procédures RH ;
• Information des salariés concernés ;
• Paramétrage d’un nouveau type d’absence ;
• Suivi des demandes à compter de juillet 2026 ;
• Distinction avec le congé naissance et le congé paternité classique.

Avant de traiter les demandes liées au nouveau dispositif, il est utile de revoir les règles du congé paternité : durée, fractionnement, délais de prise, justificatifs et gestion en paie.

👉 Relire notre guide complet sur le congé paternité

• Lorsque l’activité se répète chaque année à date à peu près fixe ;
• Lorsque cette variation dépend du rythme des saisons ou des modes de vie collectifs ;
• Lorsque l’emploi correspond à un besoin temporaire lié à cette saison ;
• Lorsque le contrat ne vise pas à pourvoir durablement un emploi permanent de l’entreprise.

• DPAE réalisée avant la prise de poste ;
• Contrat écrit remis dans les délais ;
• Motif du CDD correctement rédigé ;
• Durée du travail et planning définis ;
• Règles spécifiques si le salarié est mineur ;
• Convention collective applicable ;
• Rémunération au moins égale au SMIC ou au minimum conventionnel.

• Identifier le bon type de contrat avant la création du salarié ;
• Contrôler le caractère réellement saisonnier de l’emploi ;
• Vérifier le mode de calcul de la rémunération ;
• Contrôler les droits à congés payés acquis sur la période ;
• Anticiper le solde de tout compte dès l’embauche ;
• Conserver les justificatifs liés au contrat saisonnier.

• Les congés doivent être posés et validés selon la procédure interne de l’entreprise ;
• L’employeur fixe la période de prise des congés, sauf dispositions conventionnelles plus favorables ;
• La période de prise doit comprendre la période légale du 1er mai au 31 octobre ;
• Le salarié doit pouvoir prendre au moins 12 jours ouvrables consécutifs, soit 2 semaines, pendant la période du 1er mai au 31 octobre ;

• Informer les salariés de la période de prise des congés ;
• Communiquer l’ordre des départs dans les délais ;
• Vérifier les soldes disponibles avant validation ;