À compter du 1er mars 2025, une réforme importante entre en vigueur concernant les cotisations sociales des apprentis.

Nouvelles cotisations pour les contrats d’apprentissage à partir du 1er mars 2025

Un changement majeur pour les apprentis et les employeurs

À compter du 1er mars 2025, une réforme importante entre en vigueur concernant les cotisations sociales des apprentis.

Abaissement du seuil d’exonération des cotisations sociales

Jusqu’à présent, les apprentis bénéficiaient d’une exonération totale des cotisations salariales sur la part de leur rémunération inférieure ou égale à 79% du SMIC. À partir du 1er mars 2025, ce seuil sera réduit à 50% du SMIC (soit environ 900 euros brut). Cela signifie que la part de la rémunération excédant ce seuil sera désormais soumise aux cotisations sociales classiques, entraînant une diminution du salaire net des apprentis.

Qui est concerné par cette réforme ?

🔹 Les nouveaux contrats signés à partir du 1er mars 2025 seront soumis aux nouvelles règles.
🔹 Les apprentis ayant signé leur contrat avant cette date continueront de bénéficier de l’ancien dispositif d’exonération.
🔹 Assujettissement à la CSG et à la CRDS

En plus de la réduction du seuil d’exonération, la part du salaire dépassant 50% du SMIC sera désormais soumise à la Contribution Sociale Généralisée (CSG) et à la Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS), réduisant encore davantage le salaire net perçu par les apprentis.

Conséquences pour les employeurs et les apprentis

Pour les employeurs : cette réforme nécessitera une mise à jour des logiciels de paie et une adaptation des budgets dédiés aux contrats d’apprentissage.
Pour les apprentis : une baisse du salaire net pour les nouveaux contrats signés après le 1er mars 2025.

Pourquoi cette réforme ?

L’objectif affiché de cette mesure est d’harmoniser le régime des apprentis avec celui des autres salariés, tout en générant des économies pour le système de Sécurité sociale.

📌 Employeurs, anticipez dès maintenant ces changements pour assurer la conformité de vos paies !

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