Arrêt maladie & indemnités journalières
Deux arrêts séparés par quelques jours : quelle indemnisation en 2026 ?
Les jours sans prescription ne sont plus indemnisés depuis septembre 2024. Depuis septembre 2025, tout arrêt papier doit aussi utiliser le Cerfa sécurisé.
Comparateur avant / maintenant
Un arrêt se termine vendredi
La prolongation débute le lundi. Comparez le traitement du samedi et du dimanche non prescrits.
Dans ce guide
Les jours sans prescription ne sont plus indemnisés
Depuis septembre 2024, l’Assurance Maladie n’indemnise plus les périodes non couvertes par une prescription entre deux arrêts maladie de salariés.
La dérogation antérieure permettait de maintenir les IJSS lorsque l’interruption non prescrite n’excédait pas trois jours. Elle pouvait notamment couvrir un week-end ou un jour férié situé entre un arrêt et sa prolongation.
| Situation | Traitement actuel des IJSS |
|---|---|
| Vendredi prescrit, lundi prescrit, week-end non prescrit | Samedi et dimanche non indemnisés |
| Week-end inclus dans la prescription | Indemnisable, sous réserve des autres conditions |
| Interruption de plus de 48 heures | Risque d’un nouveau délai de carence selon la situation |
Source officielle : Ameli Entreprise — indemnités journalières maladie.
Absence d’IJSS et nouveau délai de carence : deux sujets différents
Une période non prescrite n’est pas indemnisée. Toutefois, lorsqu’une reprise d’activité entre deux prescriptions ne dépasse pas 48 heures et que le second arrêt est prescrit comme une prolongation, un nouveau délai de carence peut ne pas être appliqué.
Les jours intermédiaires
Ils restent sans IJSS lorsqu’ils ne sont couverts par aucune prescription.
Le nouvel arrêt
La question est de savoir si trois nouveaux jours de carence s’appliquent au début de la prolongation.
Ne confondez pas les deux calculs. L’absence de nouvelle carence ne permet pas de payer rétroactivement les jours non prescrits.
Arrêt papier : le Cerfa sécurisé est obligatoire
La télétransmission par le professionnel de santé reste le moyen prioritaire. Lorsqu’elle n’est pas possible et qu’un formulaire papier est utilisé, celui-ci doit être le modèle sécurisé.
Points d’authentification
Le formulaire comporte notamment une étiquette holographique et une encre magnétique.
Document original
Les scans et photocopies d’un arrêt papier ne sont pas acceptés par la CPAM.
Ancien modèle refusé
Depuis le 1er septembre 2025, les formulaires papier non sécurisés sont rejetés.
Source officielle : Ameli Entreprise — formulaire Cerfa sécurisé obligatoire.
Les démarches lorsque l’arrêt n’est pas télétransmis
- Vérifier que le professionnel utilise le formulaire papier sécurisé.
- Compléter les informations demandées sans modifier les éléments médicaux.
- Adresser les volets 1 et 2 au service médical de la CPAM dans les 48 heures.
- Transmettre le volet 3 à l’employeur dans le délai applicable.
- En cas de rejet, demander rapidement au prescripteur un avis au format conforme.
- Conserver une preuve de l’envoi et suivre l’enregistrement dans le compte Ameli.
Lorsque l’arrêt est télétransmis, le salarié remet uniquement le volet destiné à l’employeur selon les indications données par le professionnel de santé.
Les contrôles utiles côté employeur et paie
- Enregistrer séparément chaque période prescrite et les éventuels jours non couverts.
- Vérifier si le second arrêt est identifié comme une prolongation.
- Transmettre l’attestation de salaire ou le signalement DSN nécessaire.
- Contrôler la subrogation et les décomptes d’IJSS avant toute régularisation.
- Appliquer les règles conventionnelles de maintien de salaire indépendamment du calcul CPAM.
- Informer le salarié lorsqu’un écart entre la prescription et la paie est identifié.
Interruption entre deux arrêts et Cerfa : réponses pratiques
Un week-end non prescrit entre deux arrêts est-il indemnisé ?
Non. Depuis septembre 2024, les jours non couverts par une prescription ne sont plus indemnisés, même s’ils séparent un arrêt initial d’une prolongation.
Une prolongation le lundi déclenche-t-elle toujours une nouvelle carence ?
Pas nécessairement. Une reprise inférieure ou égale à 48 heures peut éviter une nouvelle carence lorsque le second arrêt est une prolongation, mais les jours non prescrits restent non indemnisés.
Le Cerfa sécurisé est-il nécessaire si le médecin télétransmet l’arrêt ?
Non. Il concerne les arrêts établis sur papier lorsque la télétransmission n’est pas possible.
Une photocopie du Cerfa sécurisé est-elle acceptée ?
Non. La CPAM demande l’original du formulaire papier sécurisé et n’accepte pas les scans ou photocopies.
Que se passe-t-il si l’ancien formulaire papier est utilisé ?
Il est rejeté et retourné au prescripteur afin qu’un arrêt conforme soit établi. L’assuré est également informé et doit transmettre rapidement le nouveau document.
L’employeur peut-il corriger les dates de l’arrêt ?
Non. Seul le professionnel de santé prescripteur peut établir ou rectifier la prescription. L’employeur traite les dates figurant sur les documents reçus.
Informations vérifiées le 22 août 2026 auprès de l’Assurance Maladie.
Un décompte d’arrêt maladie semble incohérent ?
S‑PAIE peut rapprocher les prescriptions, les IJSS, la subrogation et le maintien conventionnel avant la régularisation du bulletin.
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