Congés Payés &
Arrêt Maladie :
La Révolution RH
C’est historique : l’arrêt maladie n’arrête plus l’acquisition des congés payés. Mais attention, les règles de calcul diffèrent selon l’origine de l’arrêt.
Pour les arrêts maladie d’origine non professionnelle (limite de 24 jours ouvrables).
2 jours ouvrables par mois, dans la limite de 24 jours par an (4 semaines).
La fin de la « Double Peine »
Avant (Droit Français)
Un salarié en arrêt maladie d’origine non professionnelle n’acquérait AUCUN jour de congé payé pendant son absence. Son compteur restait figé.
Maintenant
L’acquisition de congés payés est garantie pour TOUS les arrêts maladie, quelle qu’en soit l’origine (pro ou non) et la durée. C’est une mise en conformité avec le droit européen.
La subtilité du calcul : 2 vitesses
La loi a introduit une distinction importante pour ne pas alourdir excessivement le coût pour les entreprises en cas de maladie ordinaire.
| Origine de l’arrêt | Acquisition Mensuelle | Plafond Annuel |
|---|---|---|
| Maladie Ordinaire | 2 jours ouvrables | 24 jours (4 semaines) |
| Accident Travail / Maladie Pro | 2.5 jours ouvrables | 30 jours (5 semaines) |
Et si le salarié ne peut pas prendre ses congés ?
La règle des 15 mois
Les congés acquis non pris à cause de la maladie ne sont pas perdus éternellement, mais ils ne sont pas non plus conservés indéfiniment.
Une période de report de 15 mois est instaurée. Ce compteur démarre dès que l’employeur a informé le salarié de ses droits après sa reprise.
L’employeur a 1 mois après la reprise pour informer le salarié (par tout moyen conférant date certaine, ex: bulletin de paie) :
- Du nombre de jours de congés disponibles
- De la date limite pour les prendre (les fameux 15 mois)
Votre paramétrage Silae est-il à jour ?
Ces nouvelles règles nécessitent une mise à jour précise des profils de paie pour gérer automatiquement les compteurs différenciés et les alertes de report.
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