La Règle d’Équivalence :
1 Mois = 4 Semaines
Saviez-vous qu’une année de travail ne correspond pas forcément à 52 semaines pour vos congés ? Découvrez pourquoi travailler 48 semaines suffit pour obtenir vos 30 jours.
Simulez une absence non rémunérée
Ex: Congé sans solde, Congé parental à temps plein (non assimilé à du travail effectif)
Calcul d’équivalence
Total Congés Acquis
Grâce à la règle d’équivalence, vos 30 jours sont sécurisés.
Les 4 Règles d’Or de l’Acquisition
Le Code du travail est précis. Pour acquérir vos 2,5 jours ouvrables mensuels, vous n’avez pas besoin de travailler chaque minute du mois. Il suffit de respecter l’une de ces équivalences :
La règle des 4 semaines est la plus utilisée dans les logiciels comme Silae car elle gère mieux les semaines complètes.
Quand cette règle s’applique-t-elle ?
Absences Assimilées (Pas de calcul)
Si l’absence est assimilée à du travail effectif par la loi, le salarié continue d’acquérir des congés normalement. La règle d’équivalence n’est pas nécessaire.
- • Congé Maternité / Paternité
- • Accident du Travail
- • Maladie Pro
- • Maladie Non Pro. L’absence maladie n’est pas assimilée à du temps de travail effectif, mais elle ouvre droit à l’acquisition de congés payés (Depuis Avril 2024 : 2 jours ouvrable / mois, dans la limite de 24 jours ouvrables par période de référence)
Absences Non Assimilées (Calcul appliqué)
C’est ici que la règle d’équivalence vous sauve ! Elle permet de valider des périodes d’acquisition malgré l’absence.
- • Congé Sans Solde
- • Congé Parental d’éducation total
- • Grève
- • Mise à pied
Le Secret des 48 Semaines
Mathématiquement : 4 semaines x 12 mois = 48 semaines.
Or, une année compte 52 semaines.
Cela signifie qu’un salarié peut être absent jusqu’à 4 semaines (52 – 48) dans l’année (en absence non assimilée) tout en validant ses 12 périodes d’équivalence, et donc obtenir ses 30 jours complets.
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