Paie des mandataires : simplifiez vos obligations pour seulement 20 € HT/mois
La gestion de la paie des dirigeants mandataires sociaux peut sembler complexe, mais chez S‑Paie, nous la rendons simple, conforme et économique. Que vous soyez président de SAS, gérant de SARL ou dirigeant non rémunéré, nous vous accompagnons avec une offre claire, complète et sans surprise.
Qui est concerné par la paie des mandataires sociaux ?
Notre offre s’adresse aux mandataires « assimilés salariés ». Cela concerne principalement les présidents et directeurs généraux de SAS/SASU, ainsi que les gérants minoritaires ou égalitaires de SARL.
Et les gérants majoritaires de SARL ? Les gérants majoritaires de SARL (ainsi que les gérants associés uniques d’EURL) relèvent du statut des TNS (Travailleurs Non Salariés). Ils dépendent de la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI) et ne sont donc pas concernés par l’établissement de bulletins de rémunération classiques ni par la DSN mensuelle au régime général.
Pour les assimilés salariés, la rémunération ne relève pas du même régime que celle des salariés. Sauf cumul avec un contrat de travail effectif, ils ne sont soumis ni au Code du travail, ni aux dispositions de la convention collective applicables aux salariés.
Lorsqu’ils perçoivent une rémunération au titre de leur mandat et relèvent du régime général, celle-ci est soumise aux cotisations sociales correspondantes et doit être déclarée, notamment via la DSN. En pratique, un bulletin de rémunération est généralement établi pour assurer le suivi des cotisations et des déclarations, sans pour autant conférer au mandataire la qualité de salarié.
Le statut particulier du mandataire assimilé salarié : Vous êtes affilié au régime général (URSSAF, Retraite), mais sans contrat de travail, vous ne bénéficiez pas des avantages qui y sont liés. Par conséquent : vous ne cotisez pas à l’assurance chômage (pas de droit à France Travail), vous n’acquérez pas de congés payés légaux, et les dispositifs comme la Réduction Générale des cotisations (ex-Fillon) ne s’appliquent pas.
Les obligations déclaratives à ne pas négliger
Contrairement aux salariés classiques, certaines règles diffèrent fortement. Il est primordial de paramétrer ces spécificités pour éviter les redressements ou les rejets déclaratifs :
- Le bulletin de rémunération : Bien qu’il ne soit pas strictement obligatoire au sens du Code du travail, il est en pratique indispensable pour matérialiser la rémunération et alimenter correctement la DSN.
- Déclaration et paiement (DSN) : Transmission mensuelle de la DSN pour assurer le versement des cotisations URSSAF, Retraite (Agirc-Arrco), Mutuelle/Prévoyance.
- Fin de mandat : Ne cotisant pas au chômage, la fin d’un mandat ne donne lieu à aucune DSN événementielle de rupture (pas d’Attestation Employeur). De plus, il n’y a aucune portabilité de la mutuelle ou prévoyance possible.
L’offre tout compris S‑Paie : 20 € HT/mois
Nous avons conçu une offre spécifiquement dédiée aux mandataires, sans coûts cachés et incluant toutes les déclarations réglementaires.
Ce qui est inclus
- Émission mensuelle du bulletin de rémunération (paramétré avec le statut mandataire).
- Génération et télétransmission automatique de la DSN (sans erreur de profilage).
- Application stricte des particularités (sans Fillon, sans URSSAF chômage, sans cotisations AGS).
- Accompagnement par une équipe d’experts de la paie.
- Aucune mauvaise surprise : tout est compris, aucun frais caché.
Exemple : Vous êtes Président(e) de SAS rémunéré 2 000 €/mois. Vous recevez chaque mois votre bulletin, et vos déclarations sociales (maladie, retraite) sont transmises automatiquement aux organismes sans que vous n’ayez rien à faire.
Pourquoi choisir S‑Paie pour votre mandat ?
- Tarif ultra-compétitif à 20 €/mois tout compris.
- Conformité garantie aux dernières obligations URSSAF, DSN, et retraite.
- Gain de temps massif : nous gérons l’intégralité du déclaratif, vous vous concentrez sereinement sur votre activité.
- Aucun engagement : le service est résiliable à tout moment, en toute liberté.
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Sécurisez vos déclarations et gagnez un temps précieux pour seulement 20€ HT/mois.
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