Arrêts Maladie :
La Fin de la Tolérance
Depuis le 1er septembre 2024, la CPAM serre la vis. Plus d’indemnisation automatique entre deux arrêts et un nouveau Cerfa sécurisé obligatoire dès 2025.
Jours non prescrits = Jours non payés
Le Cas Classique
Un arrêt se termine le Vendredi. Une prolongation est prescrite le Lundi suivant.
Que se passe-t-il pour le Samedi et le Dimanche ?
1. Fin de la tolérance des jours « vides »
Jusqu’au 31 août 2024, une pratique administrative souple permettait d’éviter des trous dans l’indemnisation lors des week-ends ou jours fériés situés entre deux arrêts. C’est terminé.
| Situation | Avant Sept. 2024 | Depuis Sept. 2024 |
|---|---|---|
| Interruption week-end | Indemnisé | Perte sèche |
| Interruption < 48h | Pas de carence | Pas de carence mais pas payé |
Conséquence : Seules les périodes expressément prescrites par le médecin sont payées. Si le médecin oublie de couvrir le week-end sur la prolongation, l’assuré perd deux jours d’indemnités journalières.
2. Nouveau Cerfa Sécurisé (Juillet 2025)
Pour lutter contre la fraude aux faux arrêts (souvent vendus sur les réseaux sociaux), l’Assurance Maladie déploie un formulaire papier ultra-sécurisé.
- Étiquette holographique infalsifiable
- Encre magnétique spéciale
- Marqueurs d’identification unique
Calendrier Impératif
Tout ancien formulaire papier ou photocopie sera rejeté immédiatement.
La Check-list de Survie
Consultez votre médecin avant la fin de l’arrêt initial. Ne laissez pas le week-end passer sans prescription.
Assurez-vous que le médecin utilise le bon Cerfa sécurisé si c’est du papier.
Le délai d’envoi reste strict. Volets 1 et 2 à la CPAM, Volet 3 à l’employeur.
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