Règle d’équivalence : 1 mois, 4 semaines ou 24 jours
Comprenez comment une période de travail est convertie en droit à congés payés et testez l’incidence d’une absence non assimilée. Le simulateur compte les périodes complètes de quatre semaines, puis applique l’arrondi légal au jour entier supérieur.
Comment fonctionne la règle d’équivalence ?
Le salarié acquiert en principe 2,5 jours ouvrables de congé par mois de travail effectif, dans la limite de 30 jours ouvrables par période de référence. Pour apprécier ce mois, le Code du travail assimile à un mois les périodes équivalentes à quatre semaines ou à vingt-quatre jours de travail.
Simuler une absence non assimilée
Incidence sur l’acquisition en jours ouvrables
Déplacez le curseur pour modifier le nombre de semaines d’absence non assimilée.
Hypothèse : période complète de 52 semaines, absence totalement non assimilée et décompte légal en jours ouvrables.
Avec au moins 48 semaines retenues, les 12 mois d’acquisition sont validés : le droit atteint 30 jours ouvrables.
Comment appliquer correctement l’arrondi
La méthode hebdomadaire retient d’abord le nombre de périodes complètes de quatre semaines. Le droit correspondant est ensuite calculé à raison de 2,5 jours par période. Lorsque ce droit n’est pas entier, l’article L. 3141-7 impose de le porter au nombre entier immédiatement supérieur.
| Absence non assimilée | Semaines retenues | Calcul brut | Droit après arrondi |
|---|---|---|---|
| 4 semaines | 48 | 30 jours | 30 jours |
| 5 semaines | 47 | 11 périodes × 2,5 = 27,5 | 28 jours |
| 6 semaines | 46 | 11 périodes × 2,5 = 27,5 | 28 jours |
| 8 semaines | 44 | 11 périodes × 2,5 = 27,5 | 28 jours |
| 9 semaines | 43 | 10 périodes × 2,5 = 25 | 25 jours |
Toutes les absences ne réduisent pas l’acquisition
Le simulateur concerne uniquement des semaines qui ne sont ni travaillées, ni assimilées à du travail effectif, ni soumises à un régime particulier d’acquisition.
Exemples pouvant nécessiter le calcul d’équivalence
- congé sans solde ;
- congé parental d’éducation à temps plein, sous réserve des règles applicables ;
- grève ou mise à pied non assimilée ;
- autre suspension du contrat sans acquisition légale ou conventionnelle.
Cas à traiter séparément
La maternité, la paternité, l’accident du travail, la maladie professionnelle et plusieurs autres périodes sont assimilés à du travail effectif. Depuis la loi du 22 avril 2024, la maladie non professionnelle ouvre également des droits spécifiques à congés payés : elle ne doit donc pas être saisie comme une simple absence non assimilée dans ce simulateur.
Les contrôles à effectuer avant de modifier un compteur
- identifier précisément la nature et les dates de chaque absence ;
- vérifier si la loi ou la convention collective maintient l’acquisition ;
- contrôler la méthode de décompte utilisée par le logiciel ;
- appliquer l’arrondi au jour ouvrable supérieur sur le droit calculé ;
- conserver le détail du calcul en cas de régularisation.
Un doute sur le compteur de congés ?
S‑Paie peut contrôler l’acquisition, les absences et le paramétrage du dossier, puis chiffrer les régularisations nécessaires. Intervention ponctuelle sur devis.
Sources utilisées
Code du travail, article L. 3141-4 — équivalence de quatre semaines ou vingt-quatre jours de travail.
Code du travail, article L. 3141-7 — arrondi au nombre entier immédiatement supérieur.
Code du travail, chapitre relatif aux congés payés — acquisition, plafonds et périodes assimilées.
Ministère du Travail — Les congés payés — méthodes de décompte et règle la plus favorable.
Informations à jour au 22 août 2026. Vérifiez toujours les dispositions conventionnelles applicables à l’entreprise.
